1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)) s’appliquent à la vente de produits numériques (guides pratiques, livrets, supports pédagogiques et autres ressources téléchargeables) proposés par :

OZ’er Être – Virginie Capdet
Communication, prise de parole, leadership

Coordonnées de l’organisme de formation :​

OZ’er Être - Virginie CAPDET

Allée des Flamboyants - 90910 TAMARIN

mail : virginie@ozeretre.com

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BRN : I 16007860

TAN : 73136869

Les présentes CGV sont mises à disposition du client avant la validation de sa commande.

2. Objet

Les produits proposés sont des ressources pédagogiques numériques destinées au développement des compétences en communication, prise de parole et leadership.

Ils sont commercialisés principalement au format PDF téléchargeable.

Chaque produit est accompagné d’une description précisant son contenu et son prix.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix total à payer est affiché avant la validation de la commande.

Le vendeur n’applique pas de TVA mauricienne sur ses ventes, sous réserve des obligations fiscales éventuellement applicables selon le pays de résidence de l’acheteur.

Le paiement s’effectue en une seule fois, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme.

La commande est confirmée après validation du paiement.

4. Livraison et accès aux produits

Les produits sont fournis exclusivement sous format numérique.

Après confirmation du paiement, le client reçoit un accès au téléchargement de son produit, par e-mail ou directement sur la page de confirmation de commande.

Il appartient au client de renseigner une adresse e-mail valide.

En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter : virginie@ozeretre.com.

5. Droit de rétractation et remboursement

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.

Lorsque la réglementation applicable le permet, le client peut consentir expressément à la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaître qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

Cette acceptation doit être recueillie avant la fourniture du contenu, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, le client est invité à contacter OZ’er Être afin qu’une solution lui soit proposée.

Les éventuelles demandes de remboursement sont examinées conformément aux droits impératifs applicables au consommateur.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (textes, exercices, illustrations, méthodes et supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit numérique donne au client un droit d’utilisation personnel et non exclusif.

Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou distribution à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable d’OZ’er Être, sauf exceptions prévues par la loi.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement du paiement, la livraison du produit, la facturation et la gestion de la relation client.

Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires à l’exécution de la commande.

Le client peut contacter OZ’er Être à l’adresse virginie@ozeretre.com pour exercer ses droits relatifs à ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L’envoi de communications commerciales est soumis aux règles de consentement applicables.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit mauricien, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans leur pays de résidence.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter OZ’er Être afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.